NGAP infirmier libéral : nomenclature, cumul des actes et facturation

La maîtrise de la NGAP pour les infirmiers libéraux est une compétence incontournable pour garantir une facturation claire, conforme et optimisée. Face aux évolutions régulières de cette réglementation, notamment la généralisation du BSI (Bilan de Soins Infirmiers) et la fin des anciennes séances AIS pour les patients dépendants, il est essentiel de comprendre son fonctionnement, les règles liées au cumul des actes et les bonnes pratiques pour une tarification précise des soins dispensés. Découvrez ici les bases indispensables pour bien s’y retrouver dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et sécuriser le remboursement Sécurité sociale.

Comprendre la NGAP : socle de la facturation infirmier libéral et cadre réglementaire essentiel

La NGAP, ou Nomenclature Générale des Actes Professionnels, est le référentiel officiel qui encadre la facturation des actes réalisés par les professionnels de santé libéraux, notamment les infirmiers. Ce cadre, souvent évoqué lorsqu’on parle de la NGAP pour infirmiers et infirmières libéraux, permet de fixer la valeur financière des prestations et d’en assurer le remboursement par la Sécurité sociale. En maîtrisant ces règles, le professionnel peut coder chaque soin avec précision, garantir une facturation claire et rester conforme à la réglementation en vigueur.

Historiquement, deux grandes catégories structuraient la facturation des soins infirmiers : les actes techniques et les séances de soins d’hygiène. Aujourd’hui, avec la généralisation du BSI, la logique a évolué. On distingue principalement :

• AMI (Actes Médico-Infirmiers) : ils concernent les actes techniques comme les injections, perfusions, prélèvements sanguins, pansements complexes, etc., pour les patients ne relevant pas d’un BSI.
• AMX : il s’agit des actes techniques réalisés chez des patients en situation de dépendance pris en charge dans le cadre d’un BSI ; ce sont, en pratique, des actes AMI effectués en contexte BSI, avec des règles de valorisation spécifiques.
• BSI et forfaits BSA / BSB / BSC : ils ont remplacé les anciennes séances AIS pour les patients dépendants. Le BSI permet d’évaluer la situation globale du patient, puis de lui attribuer un forfait journalier (léger, modéré ou lourd) qui rémunère l’ensemble des soins de nursing, de surveillance et d’accompagnement.

Chaque acte recensé dans la NGAP possède un coefficient ou une valeur monétaire spécifique qui traduit sa complexité et le temps requis. Par exemple, une injection intramusculaire est cotée AMI 1, tandis que les soins d’hygiène et de dépendance ne sont plus facturés à l’acte (comme les anciennes séances AIS 3 ou 4), mais intégrés dans le forfait BSA, BSB ou BSC attribué au patient en fonction de son niveau de dépendance.

La NGAP est régulièrement mise à jour pour intégrer de nouvelles pratiques ou ajuster les tarifs selon les réalités économiques et les innovations du secteur. Ces dernières années, en particulier avec la généralisation du BSI et la réforme de 2024, le régime de cotation des soins de dépendance a profondément évolué, offrant aux infirmiers libéraux une meilleure structuration de la facturation et une vision plus globale de la prise en charge.

Maîtriser la NGAP, ce n’est pas seulement connaître les codes, mais comprendre aussi comment et quand appliquer les tarifs AMI, AMX et les forfaits BSI pour un exercice libéral serein, tant pour la santé financière de l’activité que pour la qualité du suivi du patient.

Les différentes catégories d’actes infirmiers selon la NGAP : clés pour une facturation précise

Dans le cadre d’une activité d’infirmier libéral, il est indispensable de bien distinguer les types d’actes recensés dans la NGAP afin de coder correctement chaque prestation. La classification NGAP évolue, mais en 2026, certains actes et forfaits restent essentiels et fréquents dans la pratique quotidienne :

• 🩸Soins techniques – Ces actes correspondent à des gestes médicaux spécialisés : injections, perfusions intraveineuses, prises de sang, surveillance spécifique, pansements complexes, etc. Ils sont classés en AMI pour les patients ne relevant pas d’un BSI, ou en AMX lorsqu’ils sont réalisés chez un patient dépendant pris en charge dans le cadre d’un BSI.
• 🛁Soins de nursing et de dépendance – Ils regroupent les soins d’hygiène, de confort et d’accompagnement à domicile, souvent réalisés auprès des personnes âgées ou en perte d’autonomie. Depuis la réforme, ces actes ne sont plus facturés en séances AIS, mais intégrés dans les forfaits BSI : BSA (soins légers), BSB (soins modérés) ou BSC (soins lourds).
• 🔍Soins spécifiques – Parmi ceux-ci, on trouve les pansements complexes, les surveillances particulières (diabète, plaies chroniques), ou encore les évaluations et réévaluations dans le cadre du Bilan de Soins Infirmiers, qui permet d’adapter le forfait au plus près de la situation réelle du patient.

La NGAP précise aussi des actes complémentaires comme les ablations de points, la pose de cathéter ou certains soins palliatifs. Leur codage exact, en AMI ou AMX selon le contexte, permet d’assurer la bonne facturation, mais surtout une prise en charge ajustée du patient tout en respectant le cadre posé par le BSI pour les patients dépendants.

Voici un tableau synthétique des cotations fréquentes en 2026 :

Comprendre ces distinctions facilite également la gestion des dossiers patients et évite les erreurs lors de la facturation libérale, condition indispensable pour un remboursement Sécurité sociale rapide et fiable, que ce soit pour les actes techniques codés en AMI/AMX ou pour les forfaits BSI.

Facturation infirmier : modalités, codage et règles à respecter pour chaque acte NGAP

La facturation conforme des actes infirmiers repose sur une codification rigoureuse intégrée dans la NGAP. Chaque acte soignant porte un code unique accompagné d’une cotation qui détermine son montant de remboursement. Avec le BSI, la logique est désormais mixte : actes à l’unité (AMI/AMX) et forfaits journaliers (BSA, BSB, BSC). Voici les points essentiels concernant la facturation selon la NGAP :

• 🎯 Codage précis des actes : tout acte réalisé doit être codé selon la nomenclature, sans confusion entre AMI et AMX, et en vérifiant si le patient relève ou non d’un BSI, afin d’éviter tout litige avec l’Assurance Maladie.
• 📄 Ordonnance médicale obligatoire : la plupart des soins nécessitent la prescription d’un médecin, condition requise pour justifier la facturation à la Sécurité sociale, y compris pour initier un BSI.
• 💻 Utilisation de feuilles de soins ou télétransmission : la facturation peut se faire via papier ou logiciel SESAM-Vitale, permettant un remboursement accéléré si la télétransmission est bien paramétrée et si les cotations BSI/AMI/AMX sont correctement renseignées.
• 🕰️ Respect du calendrier de facturation : certains actes ne peuvent être facturés qu’à un certain intervalle, notamment les bilans BSI et certains actes techniques, pour éviter les doublons et la sur-facturation.
• 🛑 Respect de la réglementation NGAP : appliquer strictement les règles permet d’éviter les sanctions financières, voire la suspension des droits à remboursement en cas de contrôle.

Par exemple, une injection intramusculaire codée AMI 1 ne pourra être facturée qu’une fois par séance ou avec un intervalle défini. Pour un patient dépendant, les soins d’hygiène, de confort et d’accompagnement ne sont plus facturés en AIS répétés, mais intégrés dans le forfait BSA, BSB ou BSC attribué à l’issue du BSI. Ce forfait, facturé à la journée, couvre l’ensemble des soins liés à la dépendance.

Des outils adaptés, comme les logiciels SESAM-Vitale ou des applications mobiles spécialisées, viennent simplifier cette gestion administrative en sécurisant le codage des actes, le choix entre AMI et AMX, l’application des forfaits BSI et le respect automatique des règles NGAP.

Le cumul des actes NGAP : règles autorisées et exemples concrets pour infirmiers libéraux

Une des subtilités majeures de la facturation via la NGAP concerne les règles précises sur le cumul des actes. Ce concept désigne la possibilité ou non de facturer plusieurs actes ou forfaits réalisés au cours d’une même visite ou d’une même journée, selon certaines conditions. Comprendre ces règles est crucial pour éviter les rejets de facturation ou d’engager sa responsabilité.

En résumé :

• ✅ Certains cumuls sont autorisés, notamment entre un forfait BSI (BSA, BSB, BSC) et des actes techniques AMX réalisés chez un patient dépendant, ou entre plusieurs actes AMI techniques distincts chez un patient ne relevant pas du BSI, dans le respect des règles de la nomenclature.
• ❌ D’autres actes ne peuvent pas être facturés simultanément, soit parce qu’ils correspondent à une même prestation déjà incluse dans le forfait, soit parce qu’ils seraient redondants (par exemple doubler un acte AMI déjà pris en compte).
• ⚠️ Des plafonds existent : il est interdit de multiplier indéfiniment certains actes techniques dans une même journée, en particulier les AMI/AMX, et les règles de cumul avec les forfaits BSI sont strictement encadrées.

Un exemple pratique : si un infirmier réalise une perfusion intraveineuse chez un patient dépendant bénéficiant d’un forfait BSC (soins lourds), la facturation combinera d’une part le forfait BSC pour l’ensemble des soins de dépendance, et d’autre part la perfusion en AMX (acte technique en contexte BSI), selon les règles de valorisation prévues. Chez un patient ne relevant pas d’un BSI, la même perfusion serait facturée en AMI, éventuellement cumulée avec d’autres actes techniques autorisés.

Ces dispositions sont complétées par des majorations de tarifs selon les horaires ou jours particuliers (nuit, dimanche, jours fériés), applicables à certains actes et, sous conditions, aux forfaits. Connaître précisément ces règles permet de tirer profit de la tarification tout en respectant la réglementation NGAP.

Ces règles de cumul sont en constante évolution et nécessitent un suivi rigoureux, disponible en ligne notamment sur des sites spécialisés comme Infirmier Marseille, qui accompagne les professionnels en fournissant des mises à jour et des conseils de terrain pertinents.

Optimiser la facturation en infirmier libéral : outils, bonnes pratiques et erreurs à éviter

Pour être efficace dans la facturation des actes réalisés selon la NGAP, l’infirmier libéral doit se doter d’une organisation adaptée et adopter quelques bonnes pratiques, à commencer par la connaissance approfondie de la réglementation. Voici des conseils concrets :

• 📌 Utiliser un logiciel ou une application certifiée : privilégier les solutions compatibles SESAM-Vitale ou des outils reconnus facilite la télétransmission et limite les erreurs de codage, notamment entre AMI, AMX et les forfaits BSI.
• 📚 Se former régulièrement : la NGAP évolue souvent, notamment avec les forfaits BSI et les ajustements fréquents des cotations, il est indispensable de rester informé pour éviter les rejets de facturation.
• 📝 Documenter rigoureusement chaque acte : conserver un historique précis de chaque soin avec la prescription correspondante et les éléments du BSI (niveau de dépendance, forfait choisi) évite les litiges lors des contrôles de l’Assurance Maladie.
• 🚫 Ne pas tenter d’optimiser abusivement la facturation : surestimer ou cumuler des actes hors cadre (par exemple multiplier des AMX injustifiés en plus d’un forfait BSI) peut entraîner des sanctions sévères et nuire à la réputation professionnelle.

L’optimisation ne signifie pas gonfler artificiellement les factures, mais bien tirer parti des possibilités légales de cumul et de majorations. Par exemple, la combinaison d’une majoration de nuit avec un acte unique ou certaines interventions dans le cadre du BSI peut augmenter le montant facturé dans le respect des règles, sans alerter les organismes de contrôle.

Un tableau comparatif des solutions de facturation courantes permet aussi de faire un choix éclairé selon le profil et les besoins :

En choisissant bien les outils et en appliquant une rigueur constante dans le codage, le cumul des actes et l’utilisation des forfaits BSI, les infirmiers libéraux peuvent sécuriser leurs revenus et se concentrer sereinement sur l’accompagnement de leurs patients.

Quels sont les actes facturables en priorité selon la NGAP aujourd’hui ?

Les soins techniques codés en AMI (ou AMX pour les patients relevant d’un BSI) restent au cœur de l’activité infirmière libérale : injections, perfusions, pansements complexes, prélèvements, etc. Pour les patients en situation de dépendance, les anciennes séances AIS ont été remplacées par les forfaits BSI (BSA, BSB, BSC), qui valorisent l’ensemble des soins d’hygiène, de confort, de surveillance et d’accompagnement au domicile.

Peut-on cumuler des majorations NGAP ?

Oui, certaines majorations sont cumulables, notamment la majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié avec certains actes techniques. Selon les situations, elles peuvent aussi s’appliquer aux forfaits BSI. Il est toutefois indispensable de respecter les règles de la NGAP pour éviter toute double facturation ou optimisation abusive.

Comment éviter les erreurs de facturation ?

Utiliser des outils certifiés, se tenir informé des évolutions réglementaires (notamment autour du BSI) et bien documenter chaque acte permet de limiter les erreurs et les risques de refus de remboursement. Il est aussi important de vérifier si le patient relève ou non d’un BSI avant de choisir entre AMI, AMX et forfaits.

La NGAP remplace-t-elle les cotations pour tous les patients ?

La NGAP reste le référentiel de base pour tous les actes infirmiers libéraux, mais son application diffère selon les patients. Pour les patients en perte d’autonomie, le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) et ses forfaits (BSA, BSB, BSC) se substituent aux anciennes séances AIS. Pour les autres patients, les actes techniques sont facturés principalement en AMI.

Quels outils facilitent la facturation NGAP ?

Les logiciels SESAM-Vitale pour la télétransmission, les applications mobiles spécialisées (comme Medical PRO) pour la cotation en tournée et les solutions de facturation externalisée facilitent grandement la facturation et la conformité à la NGAP. Ils aident à choisir les bons codes (AMI, AMX, BSI) et à appliquer les dernières règles en vigueur.