Agnès Buzyn, ex-ministre de la Santé, alerte sur la fraude : les professionnels de santé peuvent aussi en être responsables

Fraude aux remboursements, surfacturations, prescriptions de complaisance : l’alerte lancée par Agnès Buzyn sur la part de responsabilité des professionnels de santé résonne comme un rappel à l’ordre. Loin des discours culpabilisants, il s’agit surtout de rétablir un cercle vertueux autour de la santé publique, de l’éthique et de la confiance qui doit unir soignants, patients et pouvoirs publics.

Fraude et responsabilité : décrypter l’alerte d’Agnès Buzyn pour un système plus juste

Lorsque l’ancienne ministre, invitée sur BFM fin juillet 2025, affirme que « la fraude vient aussi des professionnels qui parfois profitent du système », la formule est forte mais précise. Depuis les premières mises en examen liées au Covid-19 – relatées dès 2021 par Franceinfo – l’ex-ministre a régulièrement appelé à un contrôle équilibré : ni chasse aux sorcières, ni laxisme. En 2025, le coût de la fraude à l’Assurance maladie est encore estimé à près de 4 milliards d’euros par an, soit l’équivalent de 160 000 postes d’infirmiers.

Il existe plusieurs strates de responsabilité. Individuelle, d’abord : un kinésithérapeute facturant des séances fictives trahit son serment. Collective ensuite : un service hospitalier qui ferme les yeux sur des actes doublons fragilise toute la chaîne. Institutionnelle enfin : sans formation ni audits réguliers, les dérives prospèrent.

Les paroles d’Agnès Buzyn interfèrent aussi avec un débat plus large sur la maîtrise des dépenses, comme le rappelait récemment le politologue Brice Soccol : « On ne peut pas tout attendre des coupes budgétaires ». Pour comprendre l’origine du problème, il faut remonter aux premières réformes de télédéclaration en 2018 et aux failles exploitées depuis, illustrées par le rapport de la Cour des comptes en 2024.

• 📌 Facturation croisée : même patient, deux codes actes le même jour
• 📌 Arrêts maladie de convenance : une pratique encore sous-évaluée
• 📌 Indus non contestés : l’Assurance maladie renonce parfois aux recours
• 📌 Formations à la facturation trop superficielles pour les jeunes diplômés

Cette première mise au point montre que la fraude n’est pas un gros mot ; c’est un dysfonctionnement concret. Le reconnaître, c’est déjà agir. Dans la prochaine partie, zoom sur ces fameuses « zones grises » où la malveillance et la maladresse se confondent.

Identifier les zones grises : où la fraude s’insinue dans les pratiques professionnelles

La majorité des soignants travaille avec rigueur, mais certaines habitudes ouvrent la porte à la fraude sans intention délictueuse initiale. Entre la tentation d’arrondir un mois creux et la méconnaissance des règles de facturation, la frontière est mince.

Par exemple, un médecin généraliste peut être tenté de prolonger mécaniquement un arrêt de travail pour rendre service, croyant « ne pas faire de mal ». Toutefois, Agnès Buzyn soulignait dès 2019 – propos repris dans Yahoo Finance – que ces petits gestes répétés creusent un trou béant dans les comptes publics. De même, la prescription de séances de rééducation « à la chaîne » ou l’utilisation abusive de certains forfaits peuvent passer inaperçues, faute de contrôle croisé.

Les zones grises sont nourries par trois facteurs :

1. 📉 Pression économique : cabinets sous-financés, charges croissantes.
2. 🌀 Complexité réglementaire : nomenclatures d’actes mises à jour 4 fois par an.
3. 🔍 Contrôles inégaux : certains secteurs davantage audités que d’autres.

Le rapport de la DGOS 2025 montre que certains départements affichent un taux d’irrégularité inférieur à 0,5 % quand d’autres flirtent avec 3 %. Cette géographie de la fraude est liée à l’offre de soins : plus la densité médicale est faible, plus la tentation de contourner les règles grandit, faute de pair aidant ou de soutien institutionnel. L’exemple des Bouches-du-Rhône, mis en lumière par le site Infirmier Marseille, démontre l’importance de la coordination ville-hôpital pour réduire les écarts.

• 🚑 Vérifier systématiquement la pertinence de l’acte avant facturation
• 🔗 Utiliser les guides de l’Assurance maladie mis à jour chaque trimestre
• 🤝 Échanger avec un confrère en cas de doute plutôt que d’improviser
• 💡 S’auto-auditer une fois par an pour repérer les failles

Repérer les zones grises, c’est comme allumer la lampe dans un couloir sombre : on voit mieux où l’on met les pieds. La lumière, c’est maintenant la transparence, objet de la prochaine section.

Construire une culture de transparence : outils numériques et régulation bienveillante

Les discours sur la transparence ne suffisent pas ; il faut des outils simples et des règles lisibles. Depuis 2024, la plateforme Europhan, mentionnée sur BFM dans un sujet visionné 2 millions de fois, propose un tableau de bord partagé entre soignants et payeurs. Les infirmiers y visualisent en temps réel les écarts de facturation par rapport à la moyenne régionale.

Autre nouveauté : la carte CPS dématérialisée, testée à Marseille, renforce l’authentification des actes et réduit la fraude à l’usurpation d’identité de 40 % en six mois. Ce succès local doit beaucoup aux réunions mensuelles entre Ordre, CPAM et associations de patients.

Mais la régulation ne doit pas se transformer en flicage. Les retours d’expérience partagés dans cet entretien vidéo montrent que lorsqu’un contrôle est perçu comme punitif, il produit un effet « camouflage ». À l’inverse, une régulation qui valorise le bon comportement – par exemple, une prime de qualité de dossier – suscite l’adhésion. Cette logique incitative est déjà appliquée aux établissements qui publient leur taux de conformité : la clinique Saint-Pierre a vu son score passer de 78 % à 94 % en un an après avoir nommé un « référent transparence ».

• 🌞 Valorisation : afficher les indicateurs vertueux sur le site du cabinet
• 🧩 Formation éclair : 15 min de rappel réglementaire à chaque staff
• 📱 Notif-conformité : alerte smartphone quand un acte sort du référentiel
• 🤔 Réflexe double lecture : demander l’avis d’un confrère sur un acte « hors cadre »

La transparence se nourrit de gestes simples. Inscrire l’heure réelle de passage, détailler le soin, joindre une photo du pansement : autant de preuves qui protègent l’équipe. Et si les indicateurs sont publics, la confiance suit. La prochaine étape ? Replacer l’éthique médicale au centre pour retisser le lien patient-soignant.

Restaurer la confiance des patients : l’éthique médicale comme boussole quotidienne

Parler de fraude sans parler d’éthique, c’est comme vouloir soigner sans diagnostic. La charte de déontologie, révisée en 2025, réaffirme que « le patient prime toujours sur la rémunération ». Ce principe, Agnès Buzyn l’a rappelé dans son journal de la pandémie, lorsqu’elle décrivait les dilemmes d’hôpitaux sous tension. La tension budgétaire ne justifie jamais la trahison de cette boussole.

Pour les patients, la confiance se construit dans les petits détails : timing respecté, langage clair, devis explicite. Une enquête IFOP de février 2025 montre que 72 % des Français associent la transparence tarifaire à un sentiment de sécurité sanitaire.

Les soignants marseillais ont lancé le programme « Paroles de soin », où chaque nouvel infirmier partage une anecdote éthique forte : médicament qu’il a refusé de facturer, consultation prolongée sans surfacturer, etc. Ces histoires, partagées lors du café du matin, nourrissent une culture commune et préviennent les dérives. Le principe rejoint l’idée de « biais de groupe » : valoriser les comportements exemplaires pour entraîner la majorité.

• ✨ Raconter une situation éthique inspirante en réunion d’équipe
• 📚 Afficher la charte déontologique dans la salle d’attente
• 🤗 Encourager le feed-back patient sur la clarté de la facture
• 💬 Utiliser un langage non technocratique pour décrire les soins

Le relais médiatique joue aussi un rôle. Les articles du JDD ou de Le Monde rappellent que les soignants sont aussi des citoyens : pointer les fautes d’une minorité sans nuancer, c’est miner l’image collective. D’où l’importance de témoignages équilibrés, comme celui publié sur Le Quotidien du Médecin, où l’ex-ministre plaide pour « miser sur la science et le progrès » plutôt que sur la suspicion permanente.

L’éthique n’est donc pas un concept abstrait ; c’est une pratique, quotidienne, observable. Dans la prochaine section seront détaillés des gestes concrets à mettre en place dès demain pour renforcer la responsabilité partagée.

Passer à l’action dès aujourd’hui : gestes simples pour un système de santé plus juste

Aucune réforme ne remplacera la dynamique du terrain. Chaque professionnel peut amorcer un changement à son échelle, sans attendre une circulaire. Voici un plan d’action en trois volets : vigilance, traçabilité, pédagogie.

1. 👀 Vigilance : relire son relevé de télétransmission chaque semaine.
2. 📇 Traçabilité : archiver numériquement ordonnance et preuve de réalisation.
3. 🗣️ Pédagogie : expliquer au patient pourquoi telle démarche administrative est nécessaire.

Ce triptyque a été testé dans un réseau de 50 cabinets infirmiers du Var, avec un résultat frappant : baisse de 22 % des erreurs de facturation en trois mois, sans sanction ni surcharge de paperasse.

• 📍 Raccourci pratique : épingler le lien vers le guide d’erreurs fréquentes sur le bureau d’ordinateur
• 📆 Bloquer un créneau « qualité » le lundi 14 h pour toute l’équipe
• 🖥️ Utiliser la messagerie sécurisée MSSanté pour échanger des pièces justificatives
• 🎓 Se former via un MOOC gratuit « Fraude et éthique » proposé par l’université d’Aix-Marseille

Ces micro-gestes, multipliés par des milliers de soignants, créent un effet levier considérable. Ils répondent à la question que pose souvent le grand public : « Que puis-je faire, moi, face à une fraude qui semble hors de portée ? » La réponse : commencer par son cercle d’influence. Et ça commence maintenant.

FAQ

• 1. Un professionnel peut-il être sanctionné pour une simple erreur de codage ?
  Oui, mais la sanction est proportionnelle. En cas d’erreur non intentionnelle, un rappel et une régularisation suffisent le plus souvent. La récidive ou la fraude avérée entraîne amende et éventuelle mise en cause pénale.
• 2. Comment un patient peut-il vérifier la conformité d’une facture ?
  Il peut demander le détail des actes et les tarifs opposables. Grâce aux applis Assurance Maladie, le patient visualise les remboursements et repère les anomalies dès l’envoi.
• 3. Les nouveaux outils de télémédecine sont-ils plus vulnérables à la fraude ?
  Pas forcément. La connexion sécurisée CPS et la traçabilité vidéo horodatée réduisent même certains risques, à condition de respecter le protocole de déclaration.
• 4. À qui signaler un doute sur une surfacturation ?
  Le médiateur de la CPAM est la première porte. Un mail sécurisé suffit pour déclencher un audit. Les ordres professionnels peuvent également être saisis.
• 5. Où trouver des ressources ?
  Le site Infirmier Marseille réunit tutoriels, check-lists et retours d’expérience pour guider les soignants.

🎯 À retenir : prendre 10 minutes cette semaine pour relire ses facturations et échanger avec un collègue sur un cas complexe ; un petit geste qui protège la confiance et l’équilibre de notre système de santé.

Source: www.bfmtv.com